Contrôle autorisé ?

Sujet initié par Alex, il y a 3 jours - 354 vues

Bonjour,

Oui, le contrôle est autorisé, même sans infraction préalable.

Les forces de l'ordre peuvent procéder à un contrôle routier sans motif particulier. Elles peuvent suivre un véhicule, l'arrêter et demander les papiers, y compris simplement par curiosité pour un véhicule de collection. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une infraction constatée pour déclencher un contrôle.

Une fois le contrôle engagé, elles peuvent décider de procéder à un dépistage de stupéfiants. Là encore, la loi autorise les tests salivaires sans qu'un comportement suspect soit requis. Le fait que votre permis comporte une restriction liée à une infraction antérieure peut aussi expliquer leur vigilance accrue, même si ce n'est pas une condition légale.

Le point délicat concerne le résultat positif. Le CBD peut contenir des traces de THC suffisantes pour rendre un test salivaire positif, mais cela n'empêche pas la procédure. En revanche, ce résultat devra être confirmé par une analyse biologique. C'est cette analyse de confirmation qui est déterminante.

La rétention du permis est donc légalement possible à ce stade. Vous pourrez contester ensuite, notamment si l'analyse confirme une concentration incompatible avec une consommation volontaire de cannabis ou si la procédure comporte une irrégularité.

En résumé, le contrôle et le test étaient autorisés. La suite dépendra essentiellement du résultat de l'analyse de confirmation et du respect de la procédure.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.

Bonjour,
Oui, les gendarmes avaient le droit de vous contrôler.
En matière de stupéfiants, les forces de l'ordre peuvent effectuer un test salivaire sans infraction préalable (art. L.235‑2 Code de la route). Le contrôle est donc légal, même si le prétexte initial vous paraît discutable.

Le test salivaire positif entraîne automatiquement une rétention du permis, mais seule l'analyse sanguine compte.
Si vous n'avez consommé que du CBD, il est possible que le sang soit négatif.

Vous devez attendre les résultats : c'est eux qui détermineront la suite de la procédure.
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Bonjour merci pour vos réponses,
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